Les logements d’aujourd’hui sont très énergivores, d’où la nécessité d’envisager de réduire autant que possible leurs impacts environnementaux. Dans cette optique, la mise en place de la loi Pope « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique » est conçue pour encourager les propriétaires à se mettre à la rénovation énergétique.
Application de la loi Pope : principe et objectifs
La loi Pope du 13 juillet 2005 vise à réduire les dépenses énergétiques des logements. Trop de familles vivent en France dans des maisons mal isolées considérées comme des écrans énergétiques. Cela a un impact négatif sur le caractère décent et met les familles pauvres en difficulté, incapables de payer de grosses sommes de factures de chauffage.
D'autre part, les impacts sur l'environnement et l’empreinte carbone ne sont pas négligeables. Les bâtiments ayant un défaut d’isolation thermique sont plus pollués car ils nécessitent un chauffage plus intense. L'objectif de la loi Pope est d'améliorer l'efficacité énergétique des ménages afin de réduire les coûts de chauffage et les émissions de gaz à effet de serre.
Bénéficier de la loi Pope suivant des critères d’éligibilité
La loi Pope instaure une prime qui s’adresse à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Cependant, des conditions sur la nature des travaux ont été émises par l’Etat. Il s’agit précisément de travaux visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment et non des travaux de confort ou de décoration. De même, ces interventions doivent être réalisées dans un habitat datant de moins de deux ans. Ainsi, si vous souhaitez remplacer les menuiseries, vous devez justifier de la remise en question sur leur étanchéité ou l’existence de ponts thermiques.
La législation impose des critères de performances concernant les équipements ou matériaux à utiliser. Les avantages de la loi Pope sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aide en matière de réduction de consommation énergétique.
Loi Pope : quelques types de travaux concernés
Parmi les interventions d’amélioration pouvant faire bénéficier des avantages de la loi Pope figurent les travaux d’isolation thermique des toitures, plafonds, murs, planchers et greniers. Par ailleurs, vous pourrez bénéficier d’aide si vous remplacez des fenêtres et portes par du double vitrage. L’installation d’un système de chauffage plus efficace fait également partie des travaux éligibles, qu’il s’agisse de chaudière bois, de chauffe-eau solaire, de chauffage gaz à condensation ou de système biomasse. Concernant les planchers chauffants, les nouvelles installations doivent être à basse température. Vos travaux entrent aussi dans le cadre de la loi Pope s’ils consistent à mettre en œuvre un système solaire combiné.